Le groupe haraki (Mouvement populaire) à la Chambre des représentants a déposé une nouvelle proposition de loi visant à élargir la liste des délits exclus du bénéfice des peines alternatives. Cette initiative entend y inclure les infractions commises par des individus contre l’ordre public, les crimes liés au trafic de drogue ainsi que les actes de violence à l’encontre des femmes.
Concrètement, la proposition prévoit de modifier et de compléter l’article 353 de la loi n°43.22 relative aux peines alternatives, afin d’y ajouter trois nouvelles catégories d’infractions : « les crimes commis par des individus contre l’ordre public », « le trafic de drogue » et « les crimes de violence contre les femmes ».
