La Chambre des représentants a adopté, lundi à la majorité, le projet de loi n 34.21 modifiant et complétant la loi n 25.90 relative aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements.
Ce texte, approuvé par 120 voix pour, avec 50 abstentions et sans aucune voix contre, s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations issues du Dialogue national sur l’urbanisme et l’habitat, a indiqué le secrétaire d’État chargé de l’Habitat, Adib Benbrahim, qui présentait ledit projet.
Il reflète également l'engagement du gouvernement à interagir positivement avec les initiatives législatives et les propositions visant à développer le cadre juridique régissant ce secteur, a-t-il expliqué, notant que les mutations qu’a connues le Royaume durant les dernière décennies, ainsi que l’expansion urbaine accélérée qui les a accompagnées, ont mis en évidence la nécessité de réviser plusieurs dispositions de la loi n 25.90 depuis son adoption en 1992.
