Le Conseil de la concurrence a rendu 206 décisions et 2 avis en 2023 dans le cadre de la régulation des marchés, ressort-il du rapport annuel dudit conseil au titre de l’année 2023.
Ce bilan couvre les différents champs de compétences du Conseil, tels que prévus par l’article 166 de la Constitution, les dispositions de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et la loi n°20-13 relative au Conseil de la concurrence, telles qu’elles ont été modifiées et complétées, ainsi que par les textes pris pour leur application, tels que modifiés et complétés, indique ce rapport.
En termes de production décisionnelle, le contrôle préventif des concentrations économiques a représenté, en volume, l’essentiel de l’activité délibérative du Conseil de la concurrence, soit plus de 98% de l’ensemble des décisions et avis rendus en 2023, précise la même source.
