Ryad Mezzour envisage de faire appel à la justice pour récupérer les propriétés industrielles non exploitées

Ryad Mezzour envisage de faire appel à la justice pour récupérer les propriétés industrielles non exploitées

Le ministre de l’Industrie et du Commerce, Ryad Mezzour, a déclaré que son ministère s’efforce de récupérer les propriétés industrielles non utilisées par leurs détenteurs, tant dans les nouvelles zones industrielles que dans les anciens quartiers industriels, en recourant à la justice. Cependant, d’un point de vue juridique, la récupération d’une propriété industrielle s’avère être une démarche plus complexe.

Le ministre a l’intention de solliciter l’aide du pouvoir judiciaire pour reprendre possession des propriétés industrielles laissées à l’abandon. Il a souligné que la spéculation immobilière est une cause directe des déséquilibres liés à ce type de biens. Le processus d’attribution des propriétés est encadré par un cahier des charges comportant des restrictions qui interdisent l’utilisation de la propriété à d’autres fins ou son exploitation prolongée à des fins spéculatives.

cndp

Déclaration N° : D-NL-189/2020

Dossier presse : 2022/02

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