Après le transfert de la gestion de l’assurance maladie obligatoire (AMO) du secteur public de la CNOPS à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), de nombreuses inquiétudes ont émergé concernant la préservation des droits acquis des fonctionnaires, notamment en matière de taux de couverture, susceptibles d’être harmonisés avec ceux appliqués au niveau de la CNSS. La ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah, a mis fin à ces spéculations en clarifiant que les deux régimes resteront strictement distincts.
La ministre a précisé que, concernant les droits acquis des fonctionnaires affiliés au régime obligatoire de base maladie du secteur public, « le fait de confier la gestion du régime spécifique du secteur public à la CNSS ne signifie en aucun cas fusionner les systèmes, contrairement à ce qui a été relayé par certains médias, par ignorance ou malveillance. Chaque système reste indépendant, comme il l’est actuellement, et donc les conditions actuelles, notamment les taux de cotisation et de couverture, demeureront inchangées ».
Ces explications ont été fournies en réponse à une question écrite du député Driss Sentissi, président du groupe Mouvement Populaire à la Chambre des représentants, relative au projet de loi n° 54.23 portant modification et complétion de la loi n° 65.00 sur l’assurance maladie obligatoire.
