La Cour constitutionnelle a validé les récentes réformes des lois électorales et des partis politiques, mettant un terme aux divergences entre majorité et opposition. Dans deux décisions distinctes, la juridiction a jugé ces textes conformes à la Constitution, tant sur les conditions d’éligibilité que sur les sanctions électorales. Un arbitrage qui clarifie le cadre juridique à l’approche des prochaines échéances politiques.
La Cour constitutionnelle a statué que la loi organique n° 53.25 modifiant et complétant la loi organique n° 27.11 relative à la Chambre des représentants et la loi organique n° 54.25 modifiant et complétant la loi organique n° 29.11 relative aux partis politiques ne contiennent aucune disposition contraire à la Constitution. C’est ce qui ressort de deux décisions de la juridiction constitutionnelle, qui a tranché sur la constitutionnalité des deux lois organiques récemment approuvées par les deux Chambres du Parlement, mettant ainsi fin au débat entre la majorité et l’opposition.
